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Tuteur aux biens et tuteur ad hoc


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Tél. : (514) 374-4303
Fax. :(514) 374-7260
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Coûts :

Honoraires 800 $


Frais pour dépôt des documents devant notaire au greffe de la Cour 45 $


Frais de huissier Selon les frais


Frais de courrier recommandé Selon les frais


Frais pour l’obtention de copie d’acte auprès d’un notaire Selon les frais



Notes :
Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.
Les frais payables aux divers intervenants lors de demandes de services s'ajoutent aux honoraires. Ces frais sont sujets à changement sans préavis et sont ici présentés à titre indicatifa seulement.
T.P.S. et T.V.Q. en sus.



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